L’ETUDE

Vendre un objet ou une collection ? Succession ? Partage ? Divorce ? Assurance ? ISF ? Déménagement ? Procédures collectives ? Tutelle, curatelle… ? Faites appel à un commissaire-priseur.

 

Maître Eric Sanson vous propose un service personnalisé et confidentiel à travers ses deux structures, l’office de commissaire priseur judiciaire (SCP) et la société de ventes volontaires (EURL).

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier public et ministériel nommé par le garde des Sceaux. Il accomplit exclusivement les missions d’expertises, de prisées et de ventes judiciaires au service de la justice. Son champ d’action est très vaste : procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), successions, tutelles…

Le commissaire-priseur judiciaire est soumis à un tarif fixé par décret et les frais légaux de vente sont de 14,40%TTC en sus de l’enchère.

Le commissaire-priseur de la société de vente volontaire est apparu avec la réforme de 2002, il est en charge de l’expertise et de la vente aux enchères publique des biens mobiliers proposés par un vendeur volontaire.

Les frais acheteurs sont de 20,40 % TTC.

Diplômé en 1986, après une formation juridique, artistique et technique, Maître Eric Sanson a prêté serment une première fois en 1988 pour une première installation à Nantes, puis une seconde fois en mai 1992 pour un deuxième poste à Saint Nazaire. Les premières ventes à La Baule ont eu lieu dès l’été 1992.

Maître Eric Sanson a été nommé expert en mobilier près la Cour d’Appel de Rennes en 2013.

 

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