Les biens mis en vente :

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes SAS Eric SANSON. Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par téléphone ou email. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de ventes SAS Eric SANSON, à titre de dédommagement, les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes SAS Eric SANSON avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite déposer un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone ou internet, doit transmettre à la Maison de Ventes SAS Eric SANSON une copie d’une pièce d’identité pour les personnes physiques, d’un Kbis pour les personnes morales et une copie de références bancaires (RIB). Ces pièces doivent être communiquées au moins deux jours avant la vente à l’adresse suivante [email protected]. Passé ce délai, les inscriptions sur le Live restent ouvertes. La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchère minimum sera au niveau de l’estimation basse. La Maison de Ventes SAS Eric SANSON se charge gracieusement de porter les enchères par téléphone ainsi que les ordres d’achat. Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients, ͘ni l’OVV, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Le Commissaire-Priseur ne saurait être tenu des éventuels problèmes de liaison téléphonique en cas d’enchères par téléphone. La SAS Eric Sanson se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou tardive d’ordre d’achat.

Pour tous les objets au-dessus de 1000€, adjugés à des clients dans la salle ou au téléphone, le règlement devra être fait par virement bancaire, avant tout enlèvement.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dans le cadre des ventes Live sans présentiel et online, c’est-à-dire sans exposition et sans clients en salle, l’acheteur a un délai de 14 jours de rétractation à compter de la réception de l’objet.

Conformément à l’article L 321-7 du code du commerce, les actions en responsabilité des SVV et des experts qui les assistent, se prescrivent par 5 ans à compter de la vente.

Toutes contestations quelconques seront de la compétence des juridictions du siège social de la SVV.

Ordre d’achat :

La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 25,20 % TTC.

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import.

Les paiements en espèces sont acceptés :

• Jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

• Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

L’adjudicataire pourra également s’acquitter du paiement par virement bancaire ou par chèque avec présentation obligatoire de 2 pièces d’identité.

Pour des montants d’achat importants, il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.

Défaut de paiement :

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.

A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères (folle enchère) régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de réitération des enchères (folle enchère), la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères (folle enchère), s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. La Maison de Ventes SAS Eric SANSON se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

Inscription au fichier TEMIS :

La SAS ERIC SANSON est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SAS ERIC SANSON ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par la SAS ERIC SANSON.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SAS ERIC SANSON est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II  » Des ventes aux enchères  » du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SAS ERIC SANSON pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SAS ERIC SANSON ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

La SAS ERIC SANSON, en tant qu’abonnée est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

– Pour les inscriptions réalisées par la SAS ERIC SANSON : par écrit auprès de la SAS ERIC SANSON 1-3 Place Antoine de la Perrière, 44500 La Baule, ou par e-mail [email protected],

– Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de Page 5 sur 9 CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SAS ERIC SANSON de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes, les objets sont donc entreposés aux risques et périls de l’acheteur.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Pour l’enlèvement des lots qui n’auraient pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes SAS Eric SANSON au 02 40 60 60 90. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 5 euros HT par jour et par objet. Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par quinzaine et selon les tarifs en vigueur.

Conditions d’expédition des lots

Une décharge de responsabilité pourra être réclamée à l’acheteur.

L’expédition des lots est prise en charge par des prestataires externes choisis par l’acheteur dont :

-MBE Vannes Téléphone : +33 (0)2 97 46 05 22 ([email protected])

-AG Transport Téléphone : +33 (0)2 40 62 51 88 ([email protected])

Une fois sa facture acquittée, le client devra lui-même contacter le prestataire externe afin d’obtenir un devis pour l’expédition de son achat. En toute hypothèse, la Maison de Ventes SAS ERIC SANSON n’expédie aucun lot.

Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres

La SAS ERIC SANSON est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. La SAS ERIC SANSON dispose d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction de ce catalogue peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur exécution sera tranchée par les juridictions françaises.

Les biens mis en vente :

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant la vente. Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par téléphone ou email. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques, techniques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la SELARL ERIC SANSON. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la SELARL ERIC SANSON et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des matériels ou des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Enchères

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la SELARL ERIC SANSON avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent à la vente. Toutefois, pour tout enchérisseur qui souhaite déposer un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone ou internet, doit transmettre à la Maison de Ventes SAS Eric SANSON une copie d’une pièce d’identité pour les personnes physiques, d’un Kbis pour les personnes morales et une copie de références bancaires (RIB). Ces pièces doivent être communiquées au moins deux jours avant la vente.

La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchère minimum sera au niveau de l’estimation basse. La SELARL Eric SANSON se charge gracieusement de porter les enchères par téléphone ainsi que les ordres d’achat. Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients, ͘ni la SELARL Eric SANSON, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Le Commissaire-Priseur ne saurait être tenu des éventuels problèmes de liaison téléphonique en cas d’enchères par téléphone. La SELARL Eric Sanson se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou tardive d’ordre d’achat.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la vente pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième adjudication.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dans le cadre des ventes Live sans présentiel et online, c’est-à-dire sans exposition et sans clients en salle, l’acheteur a un délai de 14 jours de rétractation à compter de la réception de l’objet.

Les machines ou matériels présentés à la vente et dépourvus de certificat de conformité seront adjugés à charge pour l’adjudicataire de faire le nécessaire pour les mettre en conformité avec la règlementation du travail en vigueur à moins qu’il ne justifie d’être soit

1. Acheteur professionnel ayant pour activité de rendre ce type d’équipement conforme en vue de son utilisation
2. Professionnel ayant pour activité le recyclage des composants
3. Professionnel non ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

Toutes contestations quelconques seront de la compétence des juridictions du siège social de la SELARL.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses coordonnées personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires. Le prix d’adjudication est réputé TVA incluse suivant le taux de l’objet. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication les frais et taxes suivants : 14.28% TTC.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :

– en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

– par virement bancaire.

– par chèque avec présentation obligatoire de deux pièces d’identité.

Pour les achats d’une valeur importante, il est demandé aux acheteurs de fournir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.

Si le bien vendu doit être exporté vers un pays tiers à l’Union Européenne, selon l’art 487 du code des Douanes, l’adjudicataire doit verser immédiatement le montant de la TVA entre les mains de la SELARL ERIC SANSON. Ce montant lui sera restitué lorsqu’il aura fait parvenir au commissaire-priseur l’exemplaire EX1 et le connaissement vises par les services des Douanes de l’Union Européenne du point de sortie dans un délai de 30 jours.

Si l’acheteur de la communauté européenne atteste qu’il est assujetti à la TVA et que le bien part dans un autre Etat membre, l’acheteur devra justifier de son numéro d’identification intracommunautaire et fournir la preuve de l’expédition pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la TVA.

Dans tous les cas, passé le délai de 30 jours, la vente serait réputée avoir eu lieu sans possibilité de récupérer la TVA.

Défaut de paiement :

En cas de non paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente sur réitération des enchères (folle enchère) sans autre formalité.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des lots qui ne peuvent pas être retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la SELARL ERIC SANSON au 02 40 60 60 90. Le transport, l’enlèvement et l’envoi des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes, les objets sont donc entreposés aux risques et périls de l’acheteur.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Pour l’enlèvement des lots qui n’auraient pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes SAS Eric SANSON au 02 40 60 60 90. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 5 euros HT par jour et par objet. Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par quinzaine et selon les tarifs en vigueur.